Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation des services fournis par Timeless SAS (« Shakespr », « nous », « notre »), y compris notre application mobile, notre application web (Shakespr Studio) et notre site web (collectivement, les « Services »). En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces CGU.
1. Entité Juridique
Les présentes CGU constituent un accord juridique entre vous et :
Timeless SAS
1 impasse de Mouillac
16290 Saint Saturnin
France
Contact : contact@shakespr.ai
Timeless SAS
1 impasse de Mouillac
16290 Saint Saturnin
France
Contact : contact@shakespr.ai
2. Description du Service
Shakespr fournit une plateforme intelligente de prise de notes qui :
• Capture et numérise les notes manuscrites de diverses sources (stylos connectés, tablettes, scans papier)
• Traite les notes par intelligence artificielle pour transcrire, résumer et organiser le contenu
• Stocke et synchronise vos notes sur tous vos appareils
• Propose des fonctionnalités de recherche, collaboration et visualisation
• Offre des assistants IA (Shakespr QI et QARTO) pour une productivité accrue
Les Services sont proposés sous différentes formules d'abonnement avec des fonctionnalités et limites d'utilisation variables.
• Capture et numérise les notes manuscrites de diverses sources (stylos connectés, tablettes, scans papier)
• Traite les notes par intelligence artificielle pour transcrire, résumer et organiser le contenu
• Stocke et synchronise vos notes sur tous vos appareils
• Propose des fonctionnalités de recherche, collaboration et visualisation
• Offre des assistants IA (Shakespr QI et QARTO) pour une productivité accrue
Les Services sont proposés sous différentes formules d'abonnement avec des fonctionnalités et limites d'utilisation variables.
3. Inscription au Compte
3.1 Création de compte
Pour utiliser nos Services, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et en configurant l'authentification via nos systèmes sécurisés (Firebase Authentication).
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de :
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
• Toutes les activités survenant sous votre compte
• Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé
• Utiliser un mot de passe fort et unique
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
• Toutes les activités survenant sous votre compte
• Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé
• Utiliser un mot de passe fort et unique
3.3 Informations du compte
Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la création de votre compte et de mettre à jour ces informations si nécessaire.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
4.1 Votre contenu
Vous conservez la pleine propriété et tous les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble du contenu que vous créez, téléchargez ou traitez via Shakespr. Cela inclut vos notes manuscrites, images, documents et tout autre matériel que vous fournissez.
En utilisant nos Services, vous nous accordez une licence limitée pour :
• Stocker et traiter votre contenu afin de fournir les Services
• Créer des sauvegardes pour la sécurité des données
• Afficher votre contenu sur tous vos appareils
Cette licence est exclusivement destinée à l'exploitation et l'amélioration de nos Services.
En utilisant nos Services, vous nous accordez une licence limitée pour :
• Stocker et traiter votre contenu afin de fournir les Services
• Créer des sauvegardes pour la sécurité des données
• Afficher votre contenu sur tous vos appareils
Cette licence est exclusivement destinée à l'exploitation et l'amélioration de nos Services.
4.2 Propriété Shakespr
Shakespr conserve tous les droits sur :
• Le nom Shakespr, le logo et les marques déposées
• Les logiciels, algorithmes et modèles d'IA alimentant nos Services
• Le design, les fonctionnalités et le fonctionnement de nos applications
• Les insights, résumés et structures organisationnelles générés par l'IA (bien que vous soyez propriétaire du contenu sous-jacent)
• Le nom Shakespr, le logo et les marques déposées
• Les logiciels, algorithmes et modèles d'IA alimentant nos Services
• Le design, les fonctionnalités et le fonctionnement de nos applications
• Les insights, résumés et structures organisationnelles générés par l'IA (bien que vous soyez propriétaire du contenu sous-jacent)
4.3 Pas d'entraînement IA
Nous n'utilisons pas vos notes personnelles ou votre contenu pour entraîner nos modèles d'IA. Votre contenu est traité uniquement pour vous fournir les fonctionnalités demandées et n'est pas utilisé à des fins d'apprentissage automatique.
5. Abonnements et Paiements
5.1 Offres gratuites et payantes
Shakespr propose :
• Shakespr QI : Une offre gratuite avec des fonctionnalités et quotas d'utilisation limités
• QARTO : Un abonnement premium avec des fonctionnalités améliorées et des limites plus élevées
Les fonctionnalités et limites de chaque offre sont détaillées sur notre page de tarification.
• Shakespr QI : Une offre gratuite avec des fonctionnalités et quotas d'utilisation limités
• QARTO : Un abonnement premium avec des fonctionnalités améliorées et des limites plus élevées
Les fonctionnalités et limites de chaque offre sont détaillées sur notre page de tarification.
5.2 Abonnements mobiles
Les abonnements via l'application mobile sont traités par RevenueCat et facturés via l'Apple App Store ou Google Play Store. Les conditions d'abonnement, cycles de facturation et procédures d'annulation sont régis par les politiques de chaque store.
5.3 Modifications d'abonnement
• Les mises à niveau prennent effet immédiatement avec facturation au prorata
• Les rétrogradations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours
• Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours
• Les rétrogradations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours
• Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours
5.4 Remboursements
Les politiques de remboursement pour les abonnements mobiles sont régies par les politiques de l'Apple App Store et du Google Play Store. Pour les autres modes de paiement, contactez-nous dans les 14 jours suivant l'achat pour toute demande de remboursement.
6. Utilisation Acceptable
Vous acceptez de NE PAS utiliser Shakespr pour :
• Télécharger, stocker ou transmettre du contenu illégal
• Violer des lois ou réglementations
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Distribuer des malwares, virus ou codes malveillants
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes
• Interférer avec ou perturber les Services
• Rétro-ingéniérer, décompiler ou tenter d'extraire le code source
• Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) sans autorisation
• Créer des comptes à des fins frauduleuses
• Partager vos identifiants de compte avec d'autres personnes
• Contourner les limites d'utilisation ou restrictions de quota
• Utiliser les Services pour concurrencer directement Shakespr
La violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.
• Télécharger, stocker ou transmettre du contenu illégal
• Violer des lois ou réglementations
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Distribuer des malwares, virus ou codes malveillants
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes
• Interférer avec ou perturber les Services
• Rétro-ingéniérer, décompiler ou tenter d'extraire le code source
• Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) sans autorisation
• Créer des comptes à des fins frauduleuses
• Partager vos identifiants de compte avec d'autres personnes
• Contourner les limites d'utilisation ou restrictions de quota
• Utiliser les Services pour concurrencer directement Shakespr
La violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.
7. Traitement des Données et Services IA
7.1 Traitement IA
Vos notes sont traitées par des systèmes d'IA pour fournir des fonctionnalités telles que la transcription, le résumé, le tagging et la recherche. Ce traitement est effectué uniquement pour fournir les Services que vous demandez.
7.2 Fournisseurs IA tiers
Nous utilisons des services d'IA tiers (dont OpenAI, Anthropic, Mistral, Google) pour traiter votre contenu. Ces fournisseurs traitent les données sous des obligations contractuelles strictes et des accords de protection des données.
7.3 Précision du traitement
Le contenu généré par l'IA (transcriptions, résumés, insights) est fourni « tel quel » et peut contenir des erreurs. Vous êtes responsable de la vérification du contenu généré par l'IA avant de vous y fier pour des décisions importantes.
8. Disponibilité du Service
• Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9% mais ne garantissons pas un accès ininterrompu
• Les maintenances programmées seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible
• Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service dues à des facteurs hors de notre contrôle
• Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités avec un préavis raisonnable
• Les maintenances programmées seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible
• Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service dues à des facteurs hors de notre contrôle
• Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités avec un préavis raisonnable
9. Limitation de Responsabilité
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI :
• Shakespr est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ » sans garanties d'aucune sorte
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
• Notre responsabilité totale ne saurait excéder les montants que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant la réclamation
• Nous ne sommes pas responsables de la perte de données ; vous êtes encouragé à maintenir vos propres sauvegardes
• Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou inexactitudes dans le contenu généré par l'IA
Ces limitations n'affectent pas vos droits légaux en tant que consommateur en vertu du droit français et européen.
• Shakespr est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ » sans garanties d'aucune sorte
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
• Notre responsabilité totale ne saurait excéder les montants que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant la réclamation
• Nous ne sommes pas responsables de la perte de données ; vous êtes encouragé à maintenir vos propres sauvegardes
• Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou inexactitudes dans le contenu généré par l'IA
Ces limitations n'affectent pas vos droits légaux en tant que consommateur en vertu du droit français et européen.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Shakespr, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de :
• Votre utilisation des Services
• Votre violation des présentes CGU
• Votre violation des droits de tiers
• Le contenu que vous téléchargez ou partagez via les Services
• Votre utilisation des Services
• Votre violation des présentes CGU
• Votre violation des droits de tiers
• Le contenu que vous téléchargez ou partagez via les Services
11. Résiliation du Compte
11.1 Résiliation par vous
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de l'application ou en nous contactant. À la suppression :
• Vos données seront définitivement effacées dans les 30 jours
• Les abonnements actifs doivent être annulés via le store concerné
• Aucun remboursement n'est prévu pour les périodes d'abonnement non utilisées
• Vos données seront définitivement effacées dans les 30 jours
• Les abonnements actifs doivent être annulés via le store concerné
• Aucun remboursement n'est prévu pour les périodes d'abonnement non utilisées
11.2 Résiliation par nous
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous :
• Violez les présentes CGU
• Vous engagez dans une activité frauduleuse
• Abusez des Services ou d'autres utilisateurs
• Ne payez pas les frais d'abonnement
Nous vous préviendrons avant la résiliation lorsque cela est raisonnablement possible, sauf en cas de violations graves.
• Violez les présentes CGU
• Vous engagez dans une activité frauduleuse
• Abusez des Services ou d'autres utilisateurs
• Ne payez pas les frais d'abonnement
Nous vous préviendrons avant la résiliation lorsque cela est raisonnablement possible, sauf en cas de violations graves.
12. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU de temps en temps. Nous vous informerons des changements importants par :
• La publication des CGU mises à jour sur notre site web
• L'envoi d'un email aux utilisateurs inscrits
• L'affichage d'une notification dans l'application
L'utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services et supprimer votre compte.
• La publication des CGU mises à jour sur notre site web
• L'envoi d'un email aux utilisateurs inscrits
• L'affichage d'une notification dans l'application
L'utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services et supprimer votre compte.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Juridiction : Tout litige découlant des présentes CGU ou de votre utilisation des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angoulême, France.
Droits des consommateurs UE : Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous bénéficiez des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Rien dans les présentes CGU n'affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions impératives.
Résolution des litiges : Avant d'engager une procédure judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter à contact@shakespr.ai pour tenter de résoudre tout litige à l'amiable.
Juridiction : Tout litige découlant des présentes CGU ou de votre utilisation des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angoulême, France.
Droits des consommateurs UE : Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous bénéficiez des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Rien dans les présentes CGU n'affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions impératives.
Résolution des litiges : Avant d'engager une procédure judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter à contact@shakespr.ai pour tenter de résoudre tout litige à l'amiable.
14. Dispositions Diverses
14.1 Intégralité de l'accord
Les présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Shakespr concernant les Services.
14.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
14.3 Non-renonciation
Notre manquement à faire respecter un droit ou une disposition des présentes CGU ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou cette disposition.
14.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits en vertu des présentes CGU sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.
14.5 Force majeure
Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations dû à des circonstances hors de notre contrôle raisonnable, y compris catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, émeutes, embargos, actes d'autorités civiles ou militaires, incendie, inondations, accidents, grèves ou pénuries de transport, installations, carburant, énergie, main-d'œuvre ou matériaux.
15. Nous Contacter
Pour toute question concernant ces CGU :
Email : contact@shakespr.ai
Adresse postale :
Timeless SAS
1 impasse de Mouillac
16290 Saint Saturnin
France
Email : contact@shakespr.ai
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